Bénéficiaires
Sont éligibles à un soutien du présent appel à projets, les bénéficiaires suivants :
- les exploitants agricoles à titre principal ou secondaire personnes physiques ;
- les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l’objet est agricole ; si plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants à titre principal ou secondaire ;
- les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
Nature des projets
Le projet devra être relatif à la création ou au développement des activités suivantes :
- Activité d’élevage : élevage avec sol
- Activité de dressage, entrainement en vue de l’exploitation d’équidés : dressage et débourrage de chevaux appartenant à des tiers, entrainement à titre indépendant de chevaux appartenant à des tiers, exploitation en course
- Prise en pension d’équidés élevés, dressés ou entrainés
- Activité de tourisme équestre
- Activité de centre équestre et de poney club : enseignement de l’équitation avec fourniture de cavalerie, organisation de concours ayant le support du centre, dressage entrainement maintien en condition du cheval en vue de compétition, de loisirs, de promenade, de randonnées, d’utilisation d’équidés par un public de personnes en difficulté
- Activité de travail agricole et forestier : réalisés avec des chevaux élevés, dressés ou entrainés par l’exploitation agricole
Date(s) limite(s) de dépôt : 31 mai 2022
Les dossiers doivent être transmis en un exemplaire, par voie postale, au Conseil des Chevaux du Grand Est à l’adresse suivante :
MAISON DU CHEVAL
1 RUE LEON BOCHERON
54 110 ROSIERES AUX SALINES
Le dossier de demande d’aide devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction et à la sélection du projet. Il sera composé des documents listés dans le formulaire de demande.