Le contenu de ce document présente les principaux dispositifs d’aides allouées par l’Union européenne pouvant bénéficier aux acteurs de la filière équine. Ce guide n’a donc pas pour vocation de lister de façon exhaustive les différentes aides européennes disponibles à l'ensemble des activités agricoles ou rurales. Les informations délivrées dans ce guide sont non-limitatives et n’ont qu’une valeur indicative.
Ce guide intervient dans le contexte de la nouvelle programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023-2027 et vise à informer les acteurs de la filière équine des aides européennes agricoles applicables à leurs activités.
L’objectif du présent guide est l’actualisation des données. Initiée par la Commission européenne au 1er juin 2018, la nouvelle programmation de la PAC 23-27 prévoit diverses évolutions visant à permettre aux Etats membres d’atteindre les objectifs écologiques et environnementaux fixés par le Pacte vert.
Les grandes orientations ont été inscrites dans le Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune (PSN PAC), élaboré par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en collaboration étroite avec les Régions et d’autres ministères (Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Ministère chargé des Outre-mer, etc), suivant trois axes :
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Favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire,
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Renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat,
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Renforcer et consolider le tissu socio-économique des zones rurales
Dans sa version finale, publiée le 31 août 2022 , le PSN PAC comprend notamment la création de nouveaux mécanismes d’aides, la réévaluation du budget ainsi qu’une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les Régions pour les aides non-surfaciques. De plus, la filière équine est davantage prise en compte dans la nouvelle programmation en ce qu'elle fait l'objet, à plusieurs reprises, de mentions directes dans différents dispositifs. Ce guide fait l’inventaire de ces changements afin qu’ils soient connus par les professionnels du monde des équidés.