la FNSEA a obtenu le micro-BA pour la filière équine. Vous trouverez ci-joint une note explicative de la FNSEA pour les modalités d'assiettes des cotisations sociales des exploitants soumis au micro-BA.
Micro BA : modalités d'assiette des cotisations sociales
Date : 19/07/2017
Catégorie : Informations filière